DEVIS
Les devis émis par la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) sont valables pour une période de 30 jours. Passé ce délai, ils n’ont plus de valeur contractuelle et les prix ou les conditions initiales peuvent être sujets à modification en fonction de l’évolution des coûts. Toutefois, le devis peut être réémis à la demande du client, en tenant compte des nouvelles conditions tarifaires en vigueur.
COMMANDE, ACCEPTATION ET ANNULATION
Pour confirmer une commande, le Client doit approuver le devis en renvoyant une validation écrite à la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable). Cette validation peut se faire par la signature du devis accompagné de la mention « bon pour accord » ou par tout autre moyen de confirmation écrit, tel qu’un email.
Une commande ou réservation est considérée comme définitivement enregistrée dès réception par la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) du devis signé ou du bon de commande (incluant la référence du devis, la date, la signature du client, et, si possible, le cachet de l’entreprise) accompagné d’un acompte de 50 % du montant TTC pour les entreprises et établissements publics, ou de 100 % pour les associations et les particuliers.
Si l’acompte n’est pas reçu dans les trois jours suivant la validation de la commande, la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) se réserve le droit de rappeler le client par écrit. Si le paiement (ou preuve de virement) n’est toujours pas reçu dans les 48 heures après ce rappel, la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) se réserve le droit d’annuler la commande.
Pour une première commande, la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) peut exiger le paiement intégral à la commande.
En cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, empêchant la réalisation de l’événement ou la livraison de la commande, aucune des parties ne sera tenue responsable et aucune indemnité ne sera due. La société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) restituera les sommes avancées, déduction faite des frais engagés. Les parties s’efforceront de convenir d’une nouvelle date pour l’événement ou la commande annulée.
Dans le cas où le lieu de production de la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) serait endommagé par un sinistre non imputable à l’Organisateur avant la date prévue, le contrat sera annulé sans indemnité.Lla société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) peut également annuler la commande pour des raisons de sécurité, sans que l’organisateur ne puisse réclamer d’indemnité.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de non-paiement total d’une somme due dans les trois jours suivant la date d’exigibilité (acompte, restant à payer etc..), la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) pourra résilier le contrat sans préavis. Cette résiliation prendra effet à la date de la notification envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. La société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) se réserve également le droit de réclamer des dommages et intérêts.
ANNULATION PAR LE CLIENT
Si le client annule une prestation dans les sept jours ouvrables précédant la date prévue, la totalité du montant de la prestation sera due (hors cas de force majeure).
MOYENS DE COMMANDE
Les commandes peuvent être passées par écrit, par email, via Internet, ou par téléphone. Un devis récapitulatif sera alors transmis par la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) . Pour pouvoir passer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et légalement capable de contracter.
MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification substantielle de la commande après son acceptation (telle qu’un changement de date, une réduction du nombre d’invités, ou une modification des quantités de produits) doit être notifiée par écrit à la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) . Cette modification pourra être acceptée ou refusée par la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) selon ses nouvelles conditions tarifaires.Si la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) accepte la modification, un second bon de commande/devis devra être signé par les deux parties et annexé à l’original. Les frais supplémentaires liés à cette modification seront à la charge du client, et la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) se réserve le droit de facturer les quantités initialement commandées.
ANNULATION PAR la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable)
Si la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) est contrainte d’annuler partiellement ou totalement une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle remboursera les acomptes reçus pour les services non fournis, au prorata des prestations non exécutées. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité supplémentaire.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour toute première commande, le paiement intégral est exigé, quel que soit le type de client. Pour les commandes suivantes, le solde du montant dû (après un acompte de 50 %) doit être réglé à réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points seront appliquées. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due.
PRIX DES PRODUITS
En raison des fluctuations potentielles des prix des produits, les tarifs indiqués dans les devis sont susceptibles de modification. Le prix applicable sera celui en vigueur à la date de signature de contrat. La société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) se réserve le droit, en cas de nécessité, de substituer certains produits initialement commandés par d’autres de qualité équivalente.
Des ajustements peuvent être appliqués en fonction des variations légales des coûts. Si les taux de TVA sont modifiés, nos prix seront révisés en conséquence. Toute modification de prix sera bien entendu communiquée au client avant la livraison ou la prestation.
Les informations et photographies présentées dans nos devis ou sur d’autres supports sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel.
ASSURANCE PERTE OU CASSE
Le matériel est fourni pour la durée de la réception de même que les éventuels frais de remise en état des locaux ne sont pas couverts par nos assurances et sont à la charge effective du client.
Le client sera tenu responsable de tout matériel endommagé ou perdu pendant la réception. Une liste détaillée des coûts de remplacement sera fournie au client avant l’événement.
Nos denrées alimentaires sont à consommer pendant la manifestation dans un délais de trois heures. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où elles seraient consommées ultérieurement. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués au client et varient selon le lieu de la prestation. Aucun dédommagement ne sera accordé pour un retard de livraison.
RÉCLAMATIONS ET SIGNALÉMENTS DE LITIGE
Les réclamations concernant les poids, quantités ou qualité des denrées doivent être faites immédiatement lors de la réception des marchandises et signées par le personnel de la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) présent sur le site. Les réclamations postérieures à l’événement ne seront acceptées que pour des problèmes survenus pendant la manifestation elle-même.
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le Client est responsable de toutes les formalités administratives nécessaires à l’organisation de sa réception, y compris les autorisations nécessaires et le paiement des droits d’auteur. La société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces obligations.
CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure empêchant l’exécution de la commande, la société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) se réserve le droit de retarder ou d’annuler tout ou partie de la commande sans qu’aucune indemnité ne soit due.
(La société Bowlka ( nom commercial : Mets’morable) s’engage à exécuter les commandes qu’elle a acceptées, à condition qu’aucun événement inhabituel ne perturbe sa production, ses livraisons ou ses services. Parmi les circonstances pouvant justifier un retard ou une annulation totale ou partielle de la commande, sans que cette liste soit exhaustive, figurent les grèves (totales ou partielles), les accidents, les émeutes, l’état de guerre, les actes de sabotage, les incendies, le gel, les épidémies, les inondations, les interruptions de transport, ainsi que les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en combustibles. En cas de force majeure, aucune indemnité ne pourra être réclamée )