- Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de la société METS’MORABLE implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent sur tout autre document du client.
- Devis
Les devis émis par la société METS’MORABLE sont valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur émission. Passé ce délai, ils deviennent caducs et peuvent être révisés en fonction des conditions tarifaires en vigueur.
- Commande et validation
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
- du devis signé avec la mention « bon pour accord » ou validation écrite,
- et du règlement de l’acompte.
Conditions de règlement :
- Entreprises et établissements publics : acompte de 50 % du montant TTC
- Associations et particuliers : règlement de 100 % à la commande
À défaut de réception de l’acompte dans un délai de trois (3) jours, la société METS’MORABLE se réserve le droit d’annuler la commande.
Pour une première commande, un paiement intégral peut être exigé.
- Modification de commande
Toute modification doit être notifiée par écrit. Elle reste soumise à acceptation de la société METS’MORABLE en fonction de la faisabilité.
La société se réserve le droit :
- d’appliquer de nouvelles conditions tarifaires,
- de facturer tout ou partie des quantités initialement prévues.
- Commandes et modifications de dernière minute
Toute commande ou modification intervenant moins de trois (3) jours ouvrés avant la prestation entraîne une majoration :
- J-3 : +15 % HT
- J-2 : +20 % HT
- J-1 : +25 % HT
- Jour J : +30 % HT
Toute demande reste soumise à validation selon les capacités de production.
- Annulation par le client
En cas d’annulation par le client :
- Plus de 7 jours ouvrés avant la prestation : l’acompte reste acquis
- Entre 3 et 7 jours ouvrés : 70 % du montant total est dû
- Moins de 3 jours ouvrés : 100 % du montant total est dû
Sauf cas de force majeure dûment justifié.
- Annulation par METS’MORABLE
La société METS’MORABLE peut annuler une prestation en cas de :
- force majeure,
- impossibilité d’exécution,
- risque sanitaire,
- conditions de sécurité insuffisantes sur le lieu de prestation.
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées, sans indemnité complémentaire.
- Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure s’entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
grèves, incendies, intempéries, pandémies, ruptures d’approvisionnement, etc.
Dans ce cas :
- aucune responsabilité ne pourra être engagée,
- les parties pourront convenir d’un report ou d’une annulation.
- Prix
Les prix sont exprimés en euros HT.
Le prix applicable est celui en vigueur à la date de signature du devis.
La société METS’MORABLE se réserve le droit :
- d’ajuster ses prix en cas de variation des coûts,
- de substituer certains produits par des équivalents de qualité équivalente.
- Modalités de paiement
Le solde est payable à réception de facture.
En cas de retard de paiement :
- pénalités : taux BCE + 10 points
- indemnité forfaitaire : 40 € pour frais de recouvrement
- Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La société METS’MORABLE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour les respecter.
Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation ou indemnisation.
- Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la livraison ou la mise à disposition sur le lieu convenu.
- Denrées alimentaires et conditions de conservation
Les produits livrés sont destinés à être consommés le jour même.
Sauf indication contraire, les denrées doivent être :
- conservées entre 0°C et +4°C pour les produits frais,
- maintenues au chaud au-dessus de +63°C pour les plats chauds,
- protégées de toute rupture de la chaîne du froid.
Les produits doivent être consommés dans un délai maximum de trois (3) heures après livraison lorsqu’ils sont laissés à température ambiante.
La société METS’MORABLE décline toute responsabilité en cas :
- de non-respect des conditions de conservation,
- de consommation différée,
- ou de mauvaise manipulation par le client.
Aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.
- Matériel – responsabilité et assurance
Le matériel mis à disposition reste sous la responsabilité du client dès sa livraison.
Le client s’engage à :
- restituer le matériel en bon état,
- prendre en charge toute casse, perte ou dégradation.
Les frais de remise en état ou de remplacement seront facturés.
- Responsabilité
La responsabilité de la société METS’MORABLE est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
Elle ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels.
- Réclamations
Toute réclamation doit être formulée immédiatement lors de la livraison et confirmée par écrit.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après la prestation, sauf cas exceptionnel dûment justifié.
- Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.